Simulateur en accès libre
À partir de quel CA facturer la TVA ?
Vous approchez du seuil et vous ne savez pas ce qui se passe si vous le dépassez ? La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA à vos clients et de la reverser à l'État : vos prix sont plus simples à établir, votre trésorerie plus légère, votre comptabilité plus rapide. Chaque activité a son propre seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour en garder le bénéfice, plus élevé pour la vente de marchandises (marges généralement plus faibles à l'unité) que pour les prestations de services.
Savoir où vous en êtes sert à anticiper plutôt qu'à subir. Une fois le seuil dépassé, vous devrez facturer la TVA, au plus tard le 1er janvier suivant, ou immédiatement si vous franchissez aussi le seuil majoré de tolérance (voir le tableau plus bas) : cela change soit votre prix affiché, soit votre marge nette, selon que vous la répercutez ou que vous l'absorbez. Le connaître à l'avance permet d'ajuster vos prix en amont, de freiner volontairement votre CA en fin d'année si rester en franchise vous avantage, ou simplement de ne pas s'en inquiéter si l'essentiel de vos clients sont des professionnels qui récupèrent la TVA de toute façon.
CA de l'année en cours, ou de l'année précédente si vous vérifiez le seuil de base (voir le tableau des seuils plus bas).
Détermine si le passage à la TVA impacte réellement votre activité ou reste neutre.
Seuil de franchise pour votre activité
Ce que ça change
Une fois assujetti, vous pouvez déléguer vos déclarations de TVA à un outil de comptabilité en ligne plutôt que les gérer à la main : voir nos partenaires pour l'entreprise individuelle et la micro-entreprise.
Tous les seuils 2026
Seuil de base : apprécié sur le CA de l'année précédente. Seuil majoré : dépassé en cours d'année, il fait basculer à la TVA immédiatement (voir note ci-dessous).
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises et hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations artisanales (BIC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Prestations commerciales (BIC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Profession libérale non réglementée (BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Profession libérale CIPAV | 37 500 € | 41 250 € |
| Location meublée de tourisme classée | 85 000 € | 93 500 € |
Location meublée de tourisme classée : le classement (étoiles) ne change rien à la TVA. Une location meublée sans service est hors du champ de la TVA, quel que soit le CA. La TVA ne s'applique que si vous proposez au moins 3 des 4 services suivants : petit-déjeuner, ménage régulier, fourniture de linge, accueil (activité dite « parahôtelière ») ; le seuil ci-dessus ne vaut que dans ce cas.
Seuils de franchise en base de TVA 2026 par activité. Le simulateur ci-dessus ne modélise que le seuil de base : en réalité, le dépasser sans franchir le seuil majoré ne fait perdre la franchise qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante ; franchir directement le seuil majoré déclenche l'assujettissement dès le mois du dépassement. Le taux de TVA utilisé ici est le taux normal de 20 % ; certaines activités relèvent de taux réduits (10 %, 5,5 % ou 2,1 %), non modélisés. Estimation indicative, ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable.
Sources : service-public.fr, economie.gouv.fr et le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), sur la franchise en base et sur les locations meublées et parahôtellerie, pour 2026.
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