Franchise de TVA / Comprendre et anticiper

Vais-je devoir ajouter la TVA à mes factures ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, facturer sans TVA. Cet outil utilise votre activité et vos chiffres d’affaires pour vous aider à comprendre ce qui s’applique à vos factures et à anticiper la suite.

01 / Le point de départ

Facturer la TVA ne vous oblige pas à quitter la micro-entreprise.

La franchise en base permet, sous conditions, de ne pas facturer de TVA sur les opérations concernées. Elle implique aussi de ne pas récupérer la TVA correspondante sur les achats professionnels.

Votre régime de micro-entreprise et votre situation au regard de la TVA ne se confondent pas. Le fait de devoir facturer la TVA ne signifie pas, à lui seul, que vous devez créer une société.

02 / Situer votre activité

Faisons le point sur vos factures.

Renseignez votre situation : votre résultat se met à jour en direct.

Votre situation

€

Montant réalisé cette année, pour vérifier le seuil majoré.

Aide à comprendre ce que la TVA peut changer dans vos prix. Un client professionnel ne peut pas toujours récupérer la TVA.

Votre situation

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Premier seuil pour votre activité (seuil de base)

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Ce que ça change

03 / Lire les seuils ensemble

À quel moment faut-il commencer à facturer la TVA ?

Deux vérifications sont nécessaires : votre chiffre d’affaires de l’année précédente détermine si vous pouvez commencer l’année sans facturer la TVA ; un second seuil, plus élevé, peut vous faire passer à la TVA en cours d’année. L’outil vérifie ces deux points à partir de vos réponses.

ActivitéSeuil de baseSeuil majoré
Vente de marchandises et hébergement85 000 €93 500 €
Prestations artisanales (BIC)37 500 €41 250 €
Prestations commerciales (BIC)37 500 €41 250 €
Profession libérale non réglementée (BNC)37 500 €41 250 €
Profession libérale CIPAV37 500 €41 250 €
Location meublée de tourisme classée85 000 €93 500 €

Les activités particulières, exonérations et situations mixtes nécessitent une vérification propre. Le classement d’un meublé de tourisme ne suffit pas à déterminer son assujettissement.

Référence : régimes d’imposition à la TVA — impots.gouv.fr. Si vous dépassez le second seuil en cours d’année, retrouvez la date précise du dépassement dans votre suivi de chiffre d’affaires : le total saisi ne permet pas de la retrouver.

Exemple de lecture · taux hypothétique de 20 %

Une facture de 100 € : qu’est-ce qui change avec la TVA ?

Vous gardez un prix de 100 € avant TVA

120 € TTC

Avec un taux de 20 %, la TVA s’ajoute au prix HT. Le total facturé est de 120 €.

Votre client continue de payer 100 € au total

83,33 € HT

Le prix HT se calcule en divisant 100 par 1,20. La différence correspond à 16,67 € de TVA, sous réserve des arrondis.

HT signifie « hors taxes », avant ajout de la TVA. TTC signifie « toutes taxes comprises », le total payé par le client. Il ne calcule pas votre marge, qui dépend aussi de vos coûts et de la TVA éventuellement déductible.
04 / Passer du seuil à vos prix

Est-ce que mes clients vont payer plus cher ?

Des particuliers

Le prix total payé est le repère de votre client. Vous devez donc examiner comment une évolution de la facturation s’inscrit dans votre politique de prix, vos contrats et votre marge.

Des professionnels

Leur situation varie. Certains peuvent déduire la TVA sur leurs achats, d’autres non. Le mot « professionnel » ne suffit donc pas à conclure que le changement sera neutre pour chacun.

Une clientèle mixte

Préparez deux lectures de votre offre. Vérifiez les montants annoncés dans vos devis, les conditions contractuelles et la manière dont vous expliquez vos prix.

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Les questions à éclaircir.

Le résultat me donne-t-il la date exacte de passage à la TVA ?

L’outil peut indiquer un passage à la TVA dès le 1er janvier à partir de votre chiffre d’affaires de l’année précédente. Si vous dépassez le second seuil pendant l’année, il faut retrouver la date du dépassement dans vos chiffres : un total annuel ne suffit pas. Les activités particulières demandent une vérification spécifique.

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats en franchise ?

La franchise ne permet pas de déduire la TVA sur les achats concernés. Pour les conditions de déduction lorsque vous êtes redevable, consultez la fiche officielle sur la déduction.

Que préparer avant de modifier mes factures ?

Votre chiffre d’affaires par année et activité, vos devis en cours, votre clientèle et les éventuelles opérations particulières. Ces éléments permettront de vérifier votre situation auprès de votre service des impôts ou de votre conseil.

La suite / Organiser votre gestion

Facturation et suivi comptable : choisir un service adapté.

La page Partenaires présente Indy et Freebe selon leurs usages. Vérifiez que les fonctions de l’offre correspondent à vos besoins avant de souscrire. Les liens commerciaux sont signalés.

Voir les services présentés →
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Sur quelles règles repose ce résultat ?

Référence sur les seuils revérifiée le 21 septembre 2026. L’outil examine le chiffre d’affaires de l’année précédente, celui de l’année en cours et les situations déclarées (création, option ou exonération). Les exemples HT/TTC sont arithmétiques et utilisent un taux de 20 % à titre pédagogique.